Juges: Québec doit arrêter «de donner des jobs à ses chums», dit la CAQ

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Publié le 07 mars 2017 à 17h13 | Mis à jour à 17h13
Dans un point de presse, M. Jolin-Barrette a... (PHOTO Getty Images)
Dans un point de presse, M. Jolin-Barrette a déclaré que le nouveau processus doit assurer une sélection des juges en fonction de la compétence et non de l'affiliation politique.
PHOTO GETTY IMAGES
La Presse Canadienne
La Coalition avenir Québec (CAQ) réclame la mise en place d'un nouveau processus de nomination pour garantir la neutralité des juges administratifs québécois.
Le député caquiste Simon Jolin-Barrette a annoncé mardi que la CAQ déposera un projet de loi-cadre pour améliorer la procédure de nomination et de renouvellement des décideurs qui président les tribunaux administratifs.
«Je pense que le système, il a quelque chose de brisé qu'il faut réparer, a-t-il dit. Il faut s'assurer que les gens qui vont être désignés là soient à l'abri de toute ingérence politique, de tout contact politique pour être renouvelé. (...) Il faut que le gouvernement arrête de donner des jobs à ses chums.»
Dans un point de presse, M. Jolin-Barrette a déclaré que le nouveau processus doit assurer une sélection en fonction de la compétence et non de l'affiliation politique.
«Si nous ne garantissons pas un processus de sélection, de nomination et de renouvellement formel, il peut y avoir un problème quant à l'indépendance de la décision qui est rendue», a-t-il dit.
Selon le député, neuf des 15 tribunaux administratifs sont exposés à des interventions politiques en raison de l'absence de règles de sélection, de nomination et de renouvellement.
M. Jolin-Barrette a accusé les libéraux d'ignorer les recommandations d'un rapport déposé il y a trois ans qui mettait déjà en lumière des lacunes dans les procédures en place.
Le gouvernement a intérêt à ne rien changer, car cela permet des nominations partisanes, a soutenu le député caquiste.
«C'est encore de l'immobilisme le plus complet, et ça permet encore de nommer des amis du parti, a-t-il dit. Pourtant, c'est nécessaire de mettre en place un processus de nomination, de renouvellement et de sélection en toute indépendance des influences politiques.»
En février 2014, un rapport constatait que les juges administratifs pouvaient se retrouver dans une position inconfortable, surtout en fin de mandat, quand ils attendent de savoir si leur mandat sera renouvelé et qu'ils ont une décision défavorable au gouvernement à rendre.
Le document de recherche, dirigé par Pierre Noreau, professeur au centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, recommandait l'adoption d'une loi-cadre qui devait assurer l'indépendance des 300 membres des tribunaux administratifs dans pareille situation.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n'a pas souhaité réagir aux déclarations de M. Jolin-Barrette, a indiqué son cabinet.
Son attachée de presse, Isabelle Marier-St-Onge, a cependant précisé dans une déclaration écrite que «les nominations des juges administratifs suivent déjà un processus indépendant et rigoureux, selon une procédure de recrutement et de sélection établie par règlement» à la Régie du logement, au Tribunal administratif du travail, au Tribunal administratif du Québec (TAQ), à la Commission québécoise des libérations conditionnelles et au Bureau des présidents des conseils de discipline.
«Le ministère de la Justice analyse actuellement le fonctionnement de la justice administrative québécoise en collaboration avec les autres ministères afin d'en améliorer son accessibilité et son efficacité», a-t-elle dit.
Mardi, le député caquiste a soutenu qu'il avait déjà pressé la ministre d'agir dans ce dossier, l'année dernière.
«Elle nous avait dit: bon, on travaille là-dessus, on regarde ça, a-t-il dit. Un an plus tard, ça va faire un an au mois d'avril, il n'y a rien qui s'est passé.»

Lisée se défend d'avoir créé une «fiducie bidon»

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Publié le 07 mars 2017 à 16h43 | Mis à jour à 17h20
Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée... (Photo Mathieu Bélanger, archives La Presse)
Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée
PHOTO MATHIEU BÉLANGER, ARCHIVES LA PRESSE
La Presse Canadienne
Le chef péquiste Jean-François Lisée se défend d'avoir créé une «fiducie bidon».
Il a répondu ainsi mardi à l'accusation de la Coalition avenir Québec (CAQ) qui soutient que le Parti québécois veut garder de l'«argent sale» dans ses coffres.
Le Directeur général des élections (DGEQ) réclame 159 000 $ en contributions illégales au PQ, qui conteste la somme, mais qui s'était engagé à la verser dans un compte en fidéicommis en attendant de régler le litige.
Or les 159 000 $ n'ont toujours pas été virés en totalité dans la fiducie, a-t-on appris en début de semaine. La CAQ a tonné contre la lenteur de son adversaire en qualifiant la manoeuvre de «fiducie bidon».
Dans un communiqué diffusé lundi, le député caquiste Simon Jolin-Barrette a affirmé que le PQ avait acheté ses deux victoires électorales lors des élections complémentaires de décembre avec de l'«argent sale».
«Le PQ n'est plus seulement déconnecté, il est complètement désespéré, a-t-il écrit. Sa fiducie bidon n'est qu'une diversion, un écran de fumée. Mais tous les Québécois voient clair dans son jeu. Endetté jusqu'au cou, Jean-François Lisée s'achète du temps et n'a aucun problème à ce que les contribuables québécois épongent sa dette.»
Pour sa part, M. Lisée a assuré que la fiducie existe bel et bien, mais qu'elle est garnie graduellement.
«On est en train de ramasser la somme, on la met de côté (...), elle sera mise dans le fonds d'ici peu, le plus vite possible», a-t-il déclaré mardi dans une entrevue téléphonique avec La Presse canadienne depuis Barcelone, où il poursuivait une tournée européenne pour la semaine.
Rappelons que le PQ devait remettre au DGEQ à l'origine 264 000 $ de contributions illégales à sa caisse effectuées entre 2005 et 2011. De ce montant, 139 000 $ provenaient d'une seule et même entreprise, où les donateurs étaient remboursés année après année pour leurs contributions, en vertu d'un système de prête-nom.
En décembre, le parti a accepté de verser 90 000 $, mais il n'adhère pas à l'interprétation du DGEQ pour 159 000 $. «Le DGE présente un certain nombre de factures, il y en qu'on accepte, la preuve est bonne, mais il y en a pour 159 000 $ pour laquelle la preuve n'est pas bonne, ils n'ont pas fait la démonstration que les dons au PQ ont été remboursés par l'entreprise», a soutenu M. Lisée.
En janvier, le DGEQ a donc déposé une requête en Cour supérieure afin de recouvrer le montant réclamé.
La pression se fait d'autant plus forte sur le PQ que le Parti libéral (PLQ) a annoncé récemment qu'il avait versé la dernière tranche de ce que le DGEQ lui réclamait. Il y a deux semaines, le PLQ a fait savoir qu'il remboursait les derniers 130 000 $ des 640 000 $ qui étaient dus.
La situation financière du Parti québécois est reconnue comme étant précaire, après une défaite aux élections générales de 2014 et deux courses à la direction en l'espace de deux ans.
En 2015, le parti a engrangé un surplus de 35 000 $, comparativement à 5,7 millions pour le PLQ, 413 000 $ pour la CAQ et 183 000 $ pour Québec solidaire.

Révolte des conservateurs contre la réforme de santé soutenue par Trump

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Publié le 07 mars 2017 à 15h21 | Mis à jour à 17h39
Selon Rand Paul (centre), les conservateurs n'accepteront jamais... (Photo J. Scott Applewhite, Archives AP)
Selon Rand Paul (centre), les conservateurs n'accepteront jamais le projet de réforme.
PHOTO J. SCOTT APPLEWHITE, ARCHIVES AP
Agence France-Presse
WASHINGTON
Le président américain Donald Trump faisait face mardi à une fronde de l'aile conservatrice de la majorité républicaine, qui menace de torpiller le projet à peine dévoilé d'abrogation et de remplacement de la réforme du système de santé de Barack Obama.
Un certain nombre d'élus de l'aile droite estiment que le projet républicain, qui maintiendrait de substantielles aides publiques pour aider les Américains à payer leur couverture-maladie, abandonne les principes conservateurs de désengagement de l'État et de libéralisation du marché des assurances privées.
Si les rebelles de cette faction, issus du Tea Party, étaient suffisamment nombreux et déterminés, ils pourraient faire échouer la réforme, l'une des promesses phares de campagne de Donald Trump et de la majorité, dont c'est le premier grand chantier législatif de l'année.
«Nous allons faire quelque chose de grand», a déclaré le président lors d'une rencontre avec des élus à la Maison-Blanche. «Je suis fier de soutenir le plan publié par la Chambre des représentants».
Mais des organisations conservatrices redoutées de l'establishment ont officiellement appelé mardi à voter contre la proposition de loi concoctée par les chefs républicains. Il s'agit de Club for Growth, Americans for Prosperity, ou encore le groupe politique des frères industriels milliardaires Koch, Freedom Partners.
Les chefs de parti ne peuvent pas se permettre beaucoup de défections, la minorité démocrate ayant d'ores et déjà annoncé son opposition totale.
«C'est Obamacare light», a dénoncé le sénateur Rand Paul, qui affirme qu'en coulisses, la Maison-Blanche a commencé à négocier avec des dizaines d'élus conservateurs.
Ted Cruz, sénateur ultraconservateur du Texas, a promis «une discussion vigoureuse», sans toutefois s'opposer d'emblée.
L'objectif de la majorité est d'adopter la réforme rapidement, avant le début des congés de Pâques, le 8 avril.
«Nous aurons 218 voix lors du vote, je vous le garantis», a affirmé Paul Ryan, le président de la Chambre, en référence à la majorité absolue.
Les démocrates, de leur côté, ont déjà affublé le plan républicain du nom de «Trumpcare».
Leur angle d'attaque choisi est la baisse prévue des aides aux familles, notamment aux plus âgés, et les baisses d'impôts dont bénéficieraient les foyers les plus aisés.
«Trumpcare est un désastre», a déclaré le chef de file des sénateurs démocrates, Chuck Schumer, «et les démocrates le combattront bec et ongles».
L'administration se garde pour l'instant de promettre que la réforme baissera effectivement les coûts de la santé ou garantira que personne ne perdra son assurance actuelle, alors que sous Barack Obama, le nombre de personnes sans couverture maladie est tombé de 16 à 9% de la population.

Le projet d'abrogation d'Obamacare est dévoilé

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Publié le 06 mars 2017 à 18h37 | Mis à jour le 06 mars 2017 à 20h39
Le président de la commission des Voies et Moyens, Kevin... (PHOTO REUTERS)
Le président de la commission des Voies et Moyens, Kevin Brady, lors de la conférence CPAC, en février dernier
PHOTO REUTERS
Agence France-Presse
Washington
La majorité républicaine du Congrès américain a lancé le coup d'envoi de la réforme du système de santé et de l'abrogation de la réforme de Barack Obama, dévoilant pour la première fois un texte élaboré avec la Maison-Blanche.
«Il est temps de tourner la page et de sauver notre système de santé de cette loi désastreuse», a déclaré Paul Ryan, président de la Chambre, après la publication d'une proposition de loi attendue depuis des semaines, et négociée de près avec l'entourage de Donald Trump.
«Notre proposition de loi transfère le pouvoir de Washington vers les Américains», a déclaré pour sa part Kevin Brady, président d'une des commissions de la Chambre des représentants chargées de la réforme.
«Obamacare» fut votée en 2010 par la majorité démocrate de l'époque et a permis à plus de 20 millions d'Américains de souscrire une couverture-maladie.
Les républicains, désormais au pouvoir à la Maison-Blanche et au Congrès, se sont engagés depuis des années à abroger la réforme démocrate, mais ne sont pas tous d'accord sur la façon de la remplacer.
C'est leur priorité législative.
Le projet dévoilé lundi, et qui sera débattu dans les mois prochains par les parlementaires, supprime l'obligation universelle de s'assurer, qui était la clé de voûte d'Obamacare, et va dans le sens d'un désengagement de l'État fédéral.
Mais le texte conserve deux acquis majeurs d'Obamacare: la possibilité pour les enfants de rester sur l'assurance de leurs parents jusqu'à 26 ans, et l'interdiction aux assureurs de discriminer les patients en fonction de leurs antécédents médicaux.
L'aile conservatrice du parti républicain devrait s'offusquer d'un volet: la création d'un crédit d'impôt, entre 2000 et 14 000 dollars par an, afin d'aider les Américains à payer leurs primes d'assurance.
Donald Trump, lors d'un discours au Congrès mardi dernier, avait martelé que le système créé par Obamacare était en train de s'écrouler, en raison de la hausse des coûts constatés sur les marchés d'assurance individuels dans plusieurs États.
La libéralisation doit conduire à une baisse des coûts, selon les républicains, et donc à une couverture plus accessible aux consommateurs.
Mais une partie des républicains s'inquiète d'un chambardement trop brutal, et ont tracé une ligne rouge: pas question, ont notamment déclaré quatre sénateurs républicains, que les Américains ayant pu s'assurer grâce à Obamacare finissent par perdre leur assurance.
Ils auront à coeur de protéger les financements du programme Medicaid, pilier de la protection sociale créé dans les années 1960 et destiné aux ménages les plus modestes. L'État fédéral assume aujourd'hui une portion importante des coûts du programme, le reste étant à la charge des États.
Selon le projet républicain, les crédits fédéraux seraient plafonnés et donc potentiellement réduits.
Pour les chefs républicains, la marge de manoeuvre est très limitée. Au Sénat, ils n'ont que 52 sièges sur 100.
«Ils n'ont pas les voix», a assuré vendredi Nancy Pelosi, chef de file des démocrates de la Chambre.

Pyongyang dit s'entraîner pour frapper les bases américaines au Japon

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Publié le 07 mars 2017 à 06h30 | Mis à jour à 06h30
Pyongyang menace régulièrement ses ennemis de ses foudres.... (AP)
Pyongyang menace régulièrement ses ennemis de ses foudres. L'année dernière, la Corée du Nord a mené deux essais nucléaires et toute une série de tirs de missiles. Lundi cependant, c'était seulement la seconde fois que des engins tombaient dans la ZEE japonaise.
AP
HWANG SUNGHEE
Agence France-Presse
Séoul
La Corée du Nord a affirmé mardi que ses tirs de missiles balistiques étaient un exercice en vue de frapper les bases américaines au Japon, tandis que les condamnations du régime doté de l'arme nucléaire pleuvaient de toutes parts.
Trois des engins lancés lundi sont tombés dangereusement près du Japon, dans sa zone économique exclusive (ZEE), dans un nouveau défi à la communauté internationale et au président américain Donald Trump.
Celui-ci a réaffirmé lors d'entretiens téléphoniques l'«engagement à toute épreuve» de son pays derrière ses alliés japonais et sud-coréen, selon un communiqué de la Maison-Blanche.
Le Conseil de sécurité de l'ONU se réunira mercredi, à la demande de Tokyo et Séoul, pour discuter de la situation.
Les résolutions de l'ONU interdisent à Pyongyang tout programme nucléaire ou balistique. Mais six volées de sanctions n'ont pas persuadé le régime de Kim Yong-Un d'abandonner ses ambitions militaires.
D'après l'agence officielle nord-coréenne KCNA, les tirs de lundi ont été supervisés en personne par le dirigeant nord-coréen.
«Se régalant du sillage des missiles balistiques», Kim Jong-Un a chanté les louanges de l'unité d'artillerie Hwasong à l'origine des tirs.
«Les quatre missiles balistiques lancés simultanément étaient si précis qu'ils ressemblaient à des avions faisant des acrobaties aériennes en formation», a-t-il dit.
«Rayer de la carte»
«L'objectif» était «de frapper les bases militaires de l'agresseur impérialiste américain au Japon en cas de besoin», selon KCNA. Ces tirs sont la démonstration que le Nord est prêt à «rayer de la carte» les forces ennemies au moyen «d'une frappe nucléaire sans merci».
Dans des photographies publiées par le journal Rodong Sinmun, on voit Kim Jong-Un observer les missiles s'élancer dans le ciel, ou alors en train d'applaudir, tout sourire, aux côtés d'autres responsables nord-coréens.
Ces tirs sont-ils une réponse aux exercices militaires annuels conjoints entamés par Séoul et Washington la semaine dernière ? En tout cas, ces manoeuvres ne manquent jamais de provoquer la colère de la Corée du Nord.
Pyongyang menace régulièrement ses ennemis de ses foudres. L'année dernière, la Corée du Nord a mené deux essais nucléaires et toute une série de tirs de missiles. Lundi cependant, c'était seulement la seconde fois que des engins tombaient dans la ZEE japonaise.
Pour Choi Kang, analyste à l'Institut Asan des études de politiques, ces nouveaux tirs sont un avertissement clair pour Tokyo.
«La Corée du Nord démontre que ses cibles ne se limitent plus à la péninsule coréenne mais peuvent s'étendre à tout moment au Japon et même aux États-Unis».
Le Nord ambitionne de mettre au point un missile intercontinental balistique (ICBM) capable de porter le feu nucléaire sur le continent américain.
Donald Trump a parlé de la Corée du Nord comme d'un «gros, gros problème».
Le porte-parole de la Maison-Blanche Sean Spicer a expliqué lundi que Washington prenait des mesures pour renforcer sa «capacité à se défendre contre les missiles balistiques nord-coréens».
Pékin ne décolère pas
D'après le New York Times, l'ancien président américain Barack Obama avait ordonné au Pentagone il y a trois ans de multiplier les cyberattaques contre le Nord pour tenter de saboter ses tirs de missiles, avant ou pendant le lancement.
L'armée américaine a commencé à déployer en Corée du Sud le bouclier antimissile THAAD destiné à protéger Séoul d'attaques venues du Nord, selon le commandement Pacifique. De premiers éléments sont arrivés mardi au grand dam de Pékin.
Pékin considère que le système THAAD et son puissant radar sont susceptibles de réduire l'efficacité de ses propres systèmes de missiles. La Chine a annoncé qu'elle défendrait «résolument» sa sécurité après le déploiement du bouclier, avertissant Washington et Séoul des conséquences.
Principal allié et partenaire commercial de Pyongyang, Pékin prend cependant ses distances vis-à-vis des ambitions nucléaires de Pyongyang. La Chine vient d'annoncer qu'elle cesserait d'importer du charbon de Corée du Nord jusqu'à fin 2017, la privant d'une source cruciale de devises.
Le Nord a fait de gros progrès dans le développement de ses programmes nucléaire et balistique.
Des questions se posent toutefois sur sa maîtrise de la technologie de rentrée dans l'atmosphère, après la phase de vol balistique, qui serait nécessaire pour toucher un territoire aussi lointain que les États-Unis.
Les spécialistes ne savent pas non plus dans quelle mesure Pyongyang est capable de maîtriser la miniaturisation d'une bombe pour pouvoir la monter sur un missile.
Le président sud-coréen par intérim Hwang Kyo-Ahn a jugé que les derniers tirs pouvaient être une tentative de diversion après l'assassinat de Kim Jong-Nam, le demi-frère du dirigeant nord-coréen tombé en disgrâce, le 13 février à Kuala Lumpur. Séoul a accusé Pyongyang de l'avoir orchestré.

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Gabriel Nadeau-Dubois ferait le saut en politique



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Publié le 06 mars 2017 à 22h00 | Mis à jour le 07 mars 2017 à 07h40
Gabriel Nadeau-Dubois... (La Presse, Olivier Jean)
Gabriel Nadeau-Dubois
LA PRESSE, OLIVIER JEAN
Gabriel Nadeau-Dubois annoncera ses intentions politiques, ce jeudi, au Musée Pointe-à-Callières. Il annoncerait qu'il se présentera dans la circonscription de Gouin et qu'il tentera de devenir porte-parole de Québec solidaire, selon Radio-Canada. Des informations que La Presse s'est fait confirmer.
Une réunion entre Gabriel Nadeau-Dubois et des responsables du parti a eu lieu dans les derniers jours. Après mure réflexion, le jeune homme de 26 ans annoncera de façon officielle ses couleurs politiques, jeudi.
Je ferai une conférence de presse concernant mon avenir politique ce jeudi à 10h au Musée Pointe-à-Callière.  
Le nom de Gabriel Nadeau-Dubois a instantanément commencé à circuler quand la circonscription de Gouin a été laissée vacante par le départ de Françoise David, en janvier dernier. Le jeune homme de 26 ans avait alors démenti les ouï-dire, évoquant que sa décision n'était pas prise quant à ses intentions politiques. 
«Ma réflexion se poursuit, avait-il expliqué dans un message Facebook. Néanmoins, une chose est sure: tant et aussi longtemps que la dernière page de l'aventure Faut qu'on se parle n'aura pas été tournée, je ne prendrai aucune décision.»
Faut qu'on se parle est une tournée qui a été menée à travers le Québec par l'ex-porte-parole de l'ASSÉ, Jean-Martin Aussant, et des militants à l'automne dernier. La tournée s'est terminée le 8 décembre après 163 assemblées de cuisine et 19 consultations publiques. Les membres du collectif ont lancé le livre Ne renonçons à rien le 15 février dernier. Encore à ce moment, l'ex-leader étudiant disait ne pas avoir décidé s'il comptait faire le saut en politique provinciale pour Québec solidaire.
«Je veux laisser encore la poussière retomber, ma décision n'est pas encore prise. C'est une grosse décision le fait de se lancer ou non en politique, et j'ai envie de prendre le temps de prendre une décision, je n'ai pas envie de me bousculer», avait expliqué Gabriel Nadeau-Dubois, en entrevue avec La Presse il y a trois semaines. 
Gabriel Nadeau-Dubois avait officiellement quitté les projecteurs à l'été 2012 en démissionnant de son rôle de porte-parole de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), mais il demeurait présent dans les médias. Il était notamment chroniqueur à l'émission Gravel le matin à la radio de Radio-Canada. Une tribune à laquelle il a renoncé à l'automne dernier avec le début de la tournée Faut qu'on se parle.