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vendredi, janvier 13, 2017

Les trois quarts des Québécois gagnent moins de 50 000 $

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Publié le 13 janvier 2017 à 17h11 | Mis à jour à 17h11
Plus de 75 % des contribuables québécois ont gagné... (123RF, file404)
Plus de 75 % des contribuables québécois ont gagné moins de 50 000 $ en 2013. Plus d'un tiers ont même touché moins de 20 000 $.
123RF, FILE404
(Québec) Plus de 75 % des contribuables québécois ont gagné moins de 50 000 $ en 2013. Plus d'un tiers ont même touché moins de 20 000 $.
À l'autre bout du spectre, 6 % seulement des contribuables ont déclaré un revenu supérieur à 100 000 $.
Autre donnée à garder en mémoire : 70 % des impôts sur le revenu au Québec ont été payés par les 20 % des contribuables les mieux nantis. Ces plus aisés captent, il faut le préciser, plus de la moitié des revenus totaux déclarés.
Ces éléments sont tirés d'une étude publiée vendredi par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, une chaire que les bonzes du ministère des Finances du Québec suivent avec intérêt.
Le fiscaliste Luc Godbout est l'un des chercheurs associés à cette chaire. Cette précision parce que M. Godbout est un fiscaliste ayant l'oreille du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, même si l'une des principales recommandations de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, qu'il avait pilotée et dont le rapport a été dévoilé en mars 2015, n'a pas été suivie.
Pour des raisons politiques, M. Leitão a renoncé à aller de l'avant avec l'idée de faire passer la TVQ de 9,975 % à 11 % en contrepartie d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Ce Bilan de la fiscalité au Québec - 2017 sera assurément lu par le ministre des Finances du Québec et ses hauts fonctionnaires.
Document étoffé
En 2014, le total des recettes fiscales prélevées au Québec par l'ensemble des administrations publiques s'est élevé à près 140 milliards $, selon l'étude. Le gouvernement du Québec a prélevé 49 % de ce total; le gouvernement fédéral, 32 %, les administrations locales environ 10 % et la Régie des rentes du Québec, autour de 10 % aussi.
Le Québec, avec 37,6 %, affichait un taux de «pression fiscale» supérieur à la moyenne de l'OCDE (34,3 %) en 2014. Il était supérieur à celui de 25 pays de l'OCDE sur 35. Le taux de pression fiscale représente le rapport entre les recettes fiscales récoltées et le produit intérieur brut.
«Le taux de pression fiscale du Québec se rapproche davantage de celui des pays européens que de celui de ses voisins nord-américains, y compris les autres provinces canadiennes», rappelle le document.
Les chercheurs calculent néanmoins que le poids de la fiscalité a globalement diminué au Québec depuis un sommet atteint en 2000, bien que moins qu'ailleurs au Canada. 
En cette matière, l'équipe de Sherbrooke voit trois groupes de provinces. Le premier est composé des trois provinces exploitant des hydrocarbures. Les taux de pression fiscale y sont les plus bas au Canada.
Le second groupe est composé de cinq provinces dont les taux sont relativement au même niveau que celui de la moyenne canadienne. Le troisième regroupe la Nouvelle-Écosse et le Québec.
Pas une analyse politique
Après une analyse à large spectre, les chercheurs écrivent que les impôts sur le revenu représentent au Québec une proportion plus grande du total des recettes fiscales que ce que l'on trouve en moyenne dans les pays de l'OCDE, soit 35,8 % contre 24,0 %.
À l'inverse, «l'utilisation des taxes à la consommation comme source de revenu est nettement plus répandue en moyenne dans les pays membres de l'OCDE» qu'ici. Ils en tirent 28,3 % de leurs recettes fiscales, contre 19,5 % au Québec.
Le document note que le poids des impôts sur le revenu des particuliers a légèrement diminué au Québec depuis l'an 2000. Il est passé de 14,8 % du PIB à 13,5 %.
Le Bilan de la fiscalité au Québec - 2017 indique enfin que les impôts des sociétés représentent 13,3 % des recettes fiscales au Québec contre 10,6 % en moyenne dans les pays de l'OCDE.
L'étude n'a pas la prétention de brosser une analyse politique. Elle se penche strictement sur la fiscalité. Elle n'avait pas pour objet de la mettre en perspective avec les mesures sociales mises en place au Québec, qui elles aussi, comme les finances publiques, sont au coeur de nombreux débats politiques.

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