Les transferts en santé bien en deçà des voeux des provinces

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PUBLIÉ LE DIMANCHE 18 DÉCEMBRE 2016 À 16 H 27 | Mis à jour le 18 décembre 2016 à 21 h 03

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Plusieurs ministres provinciaux ont dénoncé dimanche ce qu'ils perçoivent comme un ultimatum du gouvernement Trudeau au sujet des négociations sur les transferts fédéraux en santé.

LA PRESSE CANADIENNE

Ils ont soutenu que la dernière offre du gouvernement fédéral est encore plus néfaste aux différents budgets provinciaux en matière de santé que les promesses électorales élaborées par les libéraux en 2015.

Les ministres provinciaux et territoriaux des Finances devaient exercer des pressions sur leur homologue fédéral Bill Morneau à l'occasion d'un souper de travail dimanche soir. Les discussions se poursuivent lundi. Les ministres de la Santé se joindront aux négociations au cours d'une séance extraordinaire au cours de l'après-midi.

Dimanche soir, M. Morneau a dit espérer que les provinces aborderont les discussions avec un esprit ouvert, mais les différentes parties semblaient loin d'une entente.

« Je peux parler pour tout le monde au pays : nous ne sommes pas satisfaits de la façon dont ces discussions sont menées », a déclaré le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette, au cours d'une entrevue réalisée dimanche.

Il n'y a eu aucune négociation au cours de la dernière année, et voilà que Bill Morneau nous sert un ultimatum. C'est insultant et inapproprié. S'il ne présente pas une meilleure proposition à la table, [les discussions] ne se dérouleront pas très bien.

 Gaétan Barrette, ministre de la Santé du Québec

M. Morneau a défendu l'offre fédérale en affirmant que le gouvernement souhaitait des résultats qui « feront une réelle différence pour les Canadiens ».

Le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Gaétan Barrette.
Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Offre fédérale

Les libéraux fédéraux ont indiqué précisément aux provinces et aux territoires quelles sommes additionnelles en transferts en santé ils recevront l'an prochain, et celles-ci sont bien inférieures à ce que souhaitaient les premiers ministres.

Les chiffres dévoilés par le ministère des Finances, dimanche, ont montré que les libéraux tablaient sur une augmentation de 3 % du financement des soins de santé, à 37,15 milliards de dollars l'an prochain, par rapport à 36,1 milliards de dollars pour la période correspondante de l'année précédente.

M. Morneau avait été catégorique, vendredi, affirmant que les demandes des provinces quant aux hausses des transferts en santé « dépassaient tout ce que [le gouvernement fédéral] considérerait ». Le ministre fédéral a répété qu'il n'accepterait pas que les augmentations annuelles des transferts dépassent 3 %, ou que la part des dépenses assumée par le gouvernement fédéral soit relevée à 25 % des budgets provinciaux en santé.

Ainsi, le taux de croissance du transfert en santé passerait de 6 à 3 %, comme prévu, ce qui réduirait de près de 1,1 milliard de dollars par année les paiements combinés d'Ottawa aux provinces par rapport à ce qu'elles comptaient obtenir. Les gouvernements des provinces affirment que cela laisserait de grands trous dans leur budget de soins de santé.

Toutefois, si on se fie aux déclarations de M. Barrette et du ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, Bill Morneau aurait proposé des augmentations fermes annuelles de 3,5 %. Un montant de 8 milliards de dollars sur 10 ans serait réservé à des secteurs bien précis, comme les soins de santé à domicile et la santé mentale. Le gouvernement fédéral aurait aussi l'intention de dépenser 1 milliard de dollars sur quatre ans dans les infrastructures reliées aux soins de santé à domicile.

Cette offre pourrait cependant être moins avantageuse pour les provinces, a dit M. de Jong.

M. Barrette a qualifié sur son compte Twitter d'« indécente » et d'« irresponsable » l'idée de M. Morneau de réduire la part du fédéral « de 23 % aujourd'hui à moins de 20 % sur 10 ans ».

Certaines provinces soutiennent l'idée d'un financement fédéral sur 10 ans qui verrait les transferts en santé augmenter de 5,2 % par année, tandis que d'autres voudraient voir le gouvernement fédéral faire croître graduellement sa part des budgets provinciaux de soins de santé à 25 %.

En tout, le gouvernement fédéral prévoit fournir aux provinces et aux territoires environ 72,8 milliards de dollars en paiements de transfert l'an prochain, y compris les paiements de péréquation aux provinces qui y auront droit.

Quatre provinces n'auront pas droit aux paiements de péréquation l'an prochain en vertu de la formule de calcul : Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Les six provinces restantes recevront au total 18,25 milliards de dollars, le Québec obtenant la plus large part, à 11 milliards de dollars.

Le programme de péréquation inscrit dans la Constitution redistribue l'argent aux provinces les plus pauvres pour aider à financer les services publics.

Les transferts en santé

Terre-Neuve-et-Labrador : 539 millions de dollars
Île-du-Prince-Édouard : 152 millions de dollars
Nouvelle-Écosse : 967 millions de dollars
Nouveau-Brunswick : 768 millions de dollars
Québec : 8,49 milliards de dollars
Ontario : 14,3 milliards de dollars
Manitoba : 1,35 milliard de dollars
Saskatchewan : 1,18 milliard de dollars
Alberta : 4,38 milliards de dollars
Colombie-Britannique : 4,86 milliards de dollars
Yukon : 38 millions de dollars
Territoires du Nord-Ouest : 45 millions de dollars
Nunavut : 38 millions de dollars
Total : 37,15 milliards de dollars

Transferts en matière de programmes sociaux

Terre-Neuve-et-Labrador : 199 millions de dollars
Île-du-Prince-Édouard : 56 millions de dollars
Nouvelle-Écosse : 358 millions de dollars
Nouveau-Brunswick : 284 millions de dollars
Québec : 3,14 milliards de dollars
Ontario : 5,3 milliards de dollars
Manitoba : 502 millions de dollars
Saskatchewan : 438 millions de dollars
Alberta : 1,62 milliard de dollars
Colombie-Britannique : 1,8 milliard de dollars
Yukon : 14 millions de dollars
Territoires du Nord-Ouest : 17 millions de dollars
Nunavut : 14 millions de dollars
Total : 13,75 milliards de dollars

Financement total, y compris la péréquation et la formule de financement des territoires

Terre-Neuve-et-Labrador : 738 millions de dollars
Île-du-Prince-Édouard : 599 millions de dollars
Nouvelle-Écosse : 3,1 milliards de dollars
Nouveau-Brunswick : 2,8 milliards de dollars
Québec : 22,7 milliards de dollars
Ontario : 21,1 milliards de dollars
Manitoba : 3,68 milliards de dollars
Saskatchewan : 1,62 milliard de dollars
Alberta : 6 milliards de dollars
Colombie-Britannique : 6,67 milliards de dollars
Yukon : 972 millions de dollars
Territoires du Nord-Ouest : 1,3 milliard de dollars
Nunavut : 1,58 milliard de dollars
Total : 72,83 milliards de dollars

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