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PUBLIÉ AUJOURD'HUI À 0 H 22 | Mis à jour il y a 38 minutes
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Christian Leblanc, avocat associé chez Fasken Martineau PHOTO : RADIO-CANADA / PHILIPPE COUTURE |
L'avocat Christian Leblanc a été choisi à l'unanimité par une douzaine de chefs des principales salles de nouvelles du Québec pour siéger à la commission d'enquête mandatée pour se pencher sur la surveillance policière des sources journalistiques. Christian Leblanc s'est démarqué notamment dans sa pratique sur le droit des médias, des communications et de la diffamation.
RADIO-CANADA AVEC LA PRESSE CANADIENNE
Christian Leblanc ne peut en dire davantage pour le moment sur le rôle qu'il sera appelé à jouer dans cette commission d'enquête, mais il se dit « très honoré d'être désigné par les médias pour faire ce travail très important ».
L'avocat dit être surpris et préoccupé par les révélations survenues cette semaine concernant la surveillance de sources journalistiques.
« Les sources journalistiques sont au cœur du journalisme d'enquête, c'est un outil indispensable pour les journalistes et ils ont à cœur de protéger leurs sources. On les comprend et lorsque les sources sont bien protégées, c'est toute la société qui en bénéficie de par les reportages que l'on voit de façon hebdomadaire et quotidienne », souligne-t-il.
Christian Leblanc, qui a été impliqué dans des causes en Cour suprême mettant en jeu la liberté d'expression, estime que la protection des sources journalistiques est de la plus haute importance. Deux jugements de la Cour suprême ont d'ailleurs été rendus dans ce sens, souligne-t-il.
« Il y a deux jugements de la Cour suprême qui portent sur la saisie de matériel journalistique et un entre autres où on alléguait que cette saisie pouvait mener à la divulgation d'une source et la Cour suprême vient dire dans ses mots que la protection des sources est importante parce qu'il faut favoriser le journalisme d'enquête dans nos sociétés démocratiques. »
L'avocat a été au cœur d'une décision phare sur la protection des sources journalistiques, ayant représenté les médias en Cour suprême dans l'affaire « Ma Chouette », du nom de l'informateur qui a permis au journaliste Daniel Leblanc d'exposer au grand jour le scandale des commandites au gouvernement fédéral au début des années 2000.
Le procureur général du Canada a intenté en 2005 des poursuites contre diverses entreprises pour récupérer l'argent versé dans le cadre de contrats de commandites. Poursuivi pour 35 millions de dollars au Québec, le Groupe Polygone Éditeurs avait tenté par divers moyens de forcer la divulgation de l'identité de « Ma Chouette » pour étayer sa défense, mais avait finalement subi un revers devant le plus haut tribunal.
Me Christian Leblanc a agi au nom de clients devant la Cour suprême du Canada de même que tous les tribunaux du Québec et la Cour fédérale du Canada, tant en première instance qu'en appel, ainsi que devant différents tribunaux administratifs, notamment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Il est le président sortant de l'Association des avocats en droit des médias du Canada.
Dans une lettre conjointe, mardi matin, les chefs des principales salles de nouvelles du Québec ont dénoncé la mise sous surveillance du journaliste Patrick Lagacé par le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et réclamé des actions concrètes pour protéger les sources journalistiques.
En quelques jours, les cas de journalistes ayant fait l'objet de surveillance policière se sont multipliés.
« Les événements des derniers jours sont surprenants. Je crois que quiconque aurait du mal à affirmer le contraire. Maintenant, il faut voir pourquoi nous en sommes arrivés là, et bien sincèrement, s'assurer que tout cela est bien encadré », a aussi fait valoir Me Leblanc.
Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi que le groupe d'experts formé d'un juge, d'un membre des forces policières et d'un représentant des médias recevra tous les pouvoirs relatifs à la loi sur les commissions d'enquête, qui incluent notamment le pouvoir de contraindre les témoins.
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