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Jacques Corriveau n’est peut-être pas le seul à s’être enrichi avec l’argent du gouvernement fédéral, mais il était «assurément un des acteurs importants» du scandale des commandites, a plaidé Me Jacques Dagenais, aujourd'hui.
Fermeté requise contre un des responsables du scandale des commandites
La Couronne souhaite que le dernier acteur-clé du scandale des commandites passe entre trois et cinq ans en prison, même s’il est âgé de 83 ans.
Jacques Corriveau n’est peut-être pas le seul à s’être enrichi avec l’argent du gouvernement fédéral, mais il était «assurément un des acteurs importants» du scandale des commandites, a plaidé Me Jacques Dagenais, aujourd'hui.
«M. Corriveau a été la bougie d’allumage [du stratagème frauduleux]», a poursuivi son collègue de la Couronne, Me Claude Girard, ajoutant que ce sont les contacts du militant libéral qui ont permis à tous de s’enrichir.
Entre 1997 et 2003, l’homme aujourd’hui âgé de 83 ans a perçu une commission de 17,5 % sur bon nombre de contrats octroyés par le gouvernement fédéral. Il a ainsi empoché plus de 7 millions $ de deniers publics.
Un jury l’a reconnu coupable de trafic d’influence, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité, au début du mois, au palais de justice de Montréal.
Lundi, la Couronne a rappelé que Corriveau, qui a été décrit comme un proche de l’ex-premier ministre Jean Chrétien, avait une grande influence dans le camp libéral au moment où le programme des commandites a été mis sur pied. C’était au lendemain du référendum de 1995.
Le gouvernement fédéral avait décidé d’allouer un budget pour faire de la promotion lors d’événements culturels, sportifs et sociaux.
Gaspillage de fonds publics
Les manœuvres de Corriveau pour contourner les règles de la bonne gouvernance se sont soldées par un gaspillage considérable de fonds publics, a noté Me Dagenais, donnant plusieurs exemples à l’appui.
Le procureur a décrit l’aîné comme un partisan libéral dévoué, qui a vu dans le programme des commandites une occasion de s’enrichir. «C’est un cas où l’occasion a fait le larron», a-t-il illustré.
Les revenus de Corriveau ont littéralement «explosé» pendant la période du scandale des commandites, passant de 75 000 $ à plus de 1 million $ par an, a poursuivi Me Claude Girard.
Et l’octogénaire n’a jamais exprimé le moindre remords, a-t-il précisé.
La Couronne a souligné au juge de la Cour supérieure Jean-François Buffoni que la peine qu’il imposera devrait refléter la réprobation de la société face à de tels crimes. Une peine de pénitencier est de mise, selon les deux procureurs.
Le chef de recyclage des produits de la criminalité devrait à lui seul valoir cinq ans de détention, a plaidé Me Girard.
Santé chancelante
L’âge et les problèmes de santé de Jacques Corriveau ne devraient pas être utilisés pour réduire la durée de la sentence. L’aîné a subi un pontage coronarien et a été opéré des cataractes, en plus d’avoir des prothèses aux deux genoux, a souligné d’entrée de jeu son avocat Me Gérald Soulière, aujourd'hui.
Corriveau a aussi plusieurs rendez-vous médicaux à venir à cause d’un problème de vessie. Mais seule une circonstance exceptionnelle, telle qu’un cancer incurable, pourrait faire office de facteur atténuant, a précisé la Couronne.
L’avocat de la défense fera sa suggestion de peine au juge Buffoni ce matin.
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