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mardi, septembre 01, 2015

La Commission fantoche sert bien son maitre!

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CA_Réjean-Parent
Madame Robillard a livré le rapport souhaité par Martin Coiteux et il est à peine arrivé à cacher son contentement dans ses réactions publiques. Nous pouvions difficilement nous attendre à autre chose de la part de néolibéraux fédéralistes qui rêvent de nous livrer pieds et poings liés à Ottawa. Triste jour pour le Québec que ce spectacle pseudo-scientifique et économique où on n’en finit plus de nous présenter comme des minables.
Qu’on ne s’y trompe pas, la Commission Robillard n’est qu’une patente concoctée par le gouvernement Couillard pour faire croire à un regard indépendant sur la gestion publique et légitimer leur entreprise de sabordage. Cette Commission est en quelque sorte leur bouclier de fausses justifications pour mener à bien leur cession de l’État à l’entreprise privée. Tel un dictateur de république de bananes, le ministre Coiteux s’est offusqué de la réaction de ses sociétés d’État, qui contestent le sérieux de la démarche de la Commission.
La stratégie déployée par le gouvernement est largement inspirée du phénomène décrit par Naomi Klein  dans son volume, La stratégie du choc : la montée d’un capitalisme de désastre. Il fallait voir l’ancienne ministre Robillard, avec son air funèbre, nous brosser le tableau de notre misérabilisme et présenter nos administrateurs publics comme des minables qui ne réussissent rien de bon. Elle s’est employée à nous décrire un Québec catastrophé et sur le bord de l’abime parce que nos gouvernements et nos sociétés d’État n’ont pas évolué avec les défis de la modernité. C’était sa façon dramatique de mettre la table pour nourrir les appétits de son maitre pour la privatisation et la cession de responsabilités à un autre palier.
La Commission n‘a même pas pris le soin de rencontrer les autorités de la Société des alcools (SAQ) pour vérifier le bien-fondé de son analyse et a tiré des conclusions erronées qui servent bien les chantres de la privatisation de la SAQ. L’ex-PDG Gaétan Frigon leur a donné toute une leçon et s’est permis de leur dire qu’elle était dans les « patates ». La direction de la SAQ a aussi contesté leur rigueur, ainsi que plusieurs autres analystes des politiques publiques. Il y a bien quelques experts pour appuyer la fin du monopole parce qu’il espère avoir leur petit caviste bien à eux pour humer et découvrir les nectars les plus dispendieux. Pourtant, la SAQ est une belle réussite de la démocratisation de l’accessibilité à des vins honnêtes.
Les mêmes récriminations sur le manque de sérieux des travaux ont été soulevées du côté de l’Agence du revenu à l’égard de la Commission. Stéphanie Grammond nous dit dans sa chronique  que les économies escomptées en transférant la perception des impôts au palier fédéral, sont nébuleuses. On pourrait en dire autant sur les conclusions relatives aux écoles privées alors que la Commission empruntent des raccourcis pour faire croire à une économie. La comparaison avec l’Ontario à ce chapitre lui aurait fait voir qu’en ne finançant pas les institutions privées, Québec aurait plus d’argent pour ses écoles publiques.
Je ne conteste pas un processus d’amélioration continue et la quête d’efficience, mais nous ne pouvons souscrire à des études tronquées qui servent de paravent à l’instauration de l’idéologie prônée par ce gouvernement tout en privant les Québécois d’outils collectifs.

Certains s’inquiètent que ce rapport qui aura couté des millions, finisse sur une tablette. Quant à moi, j’espère qu’on le mettra à la poubelle et que les travaux sur la révision des programmes s’appuieront sur une plus grande objectivité.

Démanteler le Québec ?

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Mathieu Bock-Coté
La question des dédoublements n’est pas nouvelle au Canada. Elle se pose ainsi: les bureaucraties fédérale et provinciale s’enchevêtrent sur le territoire québécois. C’est inefficace et ça coute très cher en plus de compliquer souvent la vie des citoyens. La solution des nationalistes est simple: qu’Ottawa se retire et reconnaisse ainsi l’autonomie québécoise. Les souverainistes vont plus loin: il y a trop d’États au Québec, il y en a deux, et celui qu’il faut sacrifier, c’est l’État canadien. On pourrait dire que la plupart des gens s’entendent sur l’essentiel: pourquoi ne pas en arriver à un seul rapport d’impôt? Ce n’est pas surprenant : pour la grande majorité des Québécois, leur vrai gouvernement est à Québec.
Les libéraux ont décidé de résoudre cette question à l’envers. C’est l’État québécois qui est de trop et qu’il faut démanteler morceau par morceau. C’est ce qu’il faut comprendre du rapport Robillard qui ne propose rien de moins que le transfert de la collecte des impôts à Ottawa. Voyons la chose du bon côté: il prend au sérieux le problème des dédoublements entre Ottawa et Québec. Autrement dit, le Canada tel qu’il est ne fonctionne pas parfaitement et sa structure actuelle multiplie les carences administratives qui coûtent cher. En un mot, on devrait s’y intéresser et cesser de croire que le royaume des vraies affaires n’a absolument rien à voir avec l’organisation politique de la fédération. Le rapport Robillard poussera-t-il les Québécois à se rappeler qu’ils vivent dans une fédération qui leur coute cher et qui fonctionne mal?
La proposition de Lucienne Robillard est certainement conforme à l’orientation du gouvernement Couillard, qui adhère à une version si radicale du fédéralisme qu’il en vient jusqu’à nier complètement la question nationale. Philippe Couillard n’a-t-il pas souhaité récemment jusqu’à la disparition du mouvement souverainiste, dont l’idéal serait si toxique qu’il ferait régresser à lui seul le Québec, même lorsqu’il est dans l’opposition? Martin Coiteux a bien pris la peine de ne pas fermer la porte à la proposition de Lucienne Robillard, en prétendant refuser tout dogmatisme. Mais il n’y a qu’au Québec où l’attachement à la nation et aux instruments qui assurent son autonomie fiscale relève du dogmatisme. Exister, dans notre cas, c’est déjà dépasser les bornes.
Il ne s’agit plus seulement du démantèlement des acquis de la Révolution tranquille, mais plus largement, des conquêtes du nationalisme québécois. Le gouvernement Couillard en est un de liquidation nationale. On se demandera alors pourquoi il faudrait s’arrêter en chemin : dès qu’il y a un dédoublement entre Québec et Ottawa, faut-il en conclure que le Québec doit battre sa coulpe et proposer d’abolir le programme de trop? On aura compris l’essentiel: pour Lucienne Robillard et ses amis du nouveau PLQ, c’est le Québec qui semble de trop. Le jour où il se sera fait tout petit au point de ne plus déranger personne, alors nous serons prospères, libres et heureux.

Lucienne Robillard propose de confier à Ottawa la perception de l'impôt au Québec

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Mise à jour le lundi 31 août 2015 à 17 h 19 HAE

La Commission de révision permanente des programmes propose le transfert d'administration fiscale de Revenu Québec à l'Agence du revenu du Canada et recommande la fin du monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ), des idées qu'accepte d'envisager le président du Conseil du Trésor Martin Coiteux.
Selon le rapport de l'ex-ministre Lucienne Robillard rendu public lundi, le transfert des activités de perception d'impôt du provincial au fédéral se traduirait en des économies d'au moins 400 millions de dollars par année. La Commission recommande de commencer par le transfert de l'impôt lié aux sociétés, qui « représente le meilleur potentiel d'économies ».
La Commission rappelle que « le Québec est la seule province au Canada ayant mis en place une administration fiscale autonome afin de percevoir ses impôts ».
« On reconnaît d'emblée que c'est une question sensible. On remonte à une décision de 1954 de Maurice Duplessis, qui résultait d'une volonté autonomiste du Québec. C'est le plus important dédoublement avec le gouvernement du Canada. »— La présidente de la Commission, Lucienne Robillard, en conférence de presse.

Selon les commissaires, Revenu Québec est devenue moins « efficiente » ces dernières années, un phénomène qui devrait s'accentuer dans les années à venir.
« Par ailleurs, Revenu Québec nous dit qu'elle compense dans la lutte à l'évasion fiscale, avec des revenus de 700 millions. Nous avons quelques réserves parce que ça présuppose que le fédéral n'en fait pas. Et il y a aussi une limite au modèle de récupération des revenus », a poursuivi Mme Robillard. 
Elle ajoute que, de toute façon, « les [augmentations de] dépenses de Revenu Québec dépassent ce qui est perçu avec la lutte à l'évasion fiscale.
Lucienne Robillard soutient par ailleurs que laisser le fédéral s'occuper de la perception des impôts n'équivaut pas à une perte d'« autonomie fiscale » pour la province.
« C'est très clair [pour le gouvernement] qu'on doit protéger l'autonomie fiscale [du Québec]. Mais le gouvernement peut décider de sa politique fiscale et confier la perception à d'autres. »— Lucienne Robillard

Son point de vue semble rejoindre sur cet aspect Philippe Couillard, qui a réagi au rapport en conférence de presse en fin d'après-midi. Le premier ministre libéral a d'abord soutenu qu'il était hors de question que Québec renonce à son autonomie fiscale, mais a ajouté : « quant à la mécanique de la perception, c'est un autre enjeu. On va regarder toutes les options possibles ». 
Martin Coiteux, tout en défendant à son tour autonomie fiscale, abonde dans le même sens. 
« Ça ne veut pas dire que tous les impôts doivent être perçus d'une seule et unique façon. Ça ne veut pas dire qu'on a toujours dans chacun des cas le meilleur percepteur. »— Auteur

Lucienne Robillard précise cependant qu'il faudra d'autres analyses « beaucoup plus approfondies » avant de décider de l'avenir de l'agence, et qu'elle ne fait que lancer le débat. « On dit au gouvernement, regardez ce qui se fait ailleurs. Regardez très honnêtement, avec les données qu'il faut, cette question-là. On a une absence de données qui nous auraient amenés à une recommandation ferme », dit-elle.
Entre-temps, le gouvernement demandera également à Revenu Québec de se doter d'un « plan visant à contrôler l'évolution de ses coûts afin de viser une meilleure performance ».

Le monopole de la SAQ remis en question
La Commission, qui a déposé son premier rapport l'automne dernier, a par ailleurs proposé de « remettre en cause le monopole » que détient la SAQ en « libéralisant le commerce des vins et spiritueux », comme l'avait appris Radio-Canada vendredi
Le rapport argue que les frais d'administration de la SAQ sont devenus trop élevés par rapport à ses revenus. Ses performances à ce chapitre sont pires que celles des sociétés comparables dans les autres provinces et États.
Par exemple, le ratio des frais d'administration a atteint 21 % en 2014 au Québec. La même année, il s'établissait à 16 % en Ontario, à 10 % en Colombie-Britannique, à 8 % au New Hampshire et à 8 % en Pennsylvanie. En Alberta, où le modèle d'affaires est différent, il s'établissait à 1 %, note le rapport. 
De plus, selon la Commission, la proportion de la rémunération sur les ventes ces dernières années se situe à environ 13 %, un ratio plus « bas dans tous les autres cas analysés. En Colombie-Britannique, par exemple, il est de 6 %, contre 5 % au Vermont et 4 % en Pennsylvanie et en Alberta.
« Ce monopole explique l'importance des frais d'administration associés aux activités de la SAQ - des frais d'administration qui se répercutent directement sur le prix au consommateur », souligne le document.
En augmentant les taxes perçues sur les vins et les spiritueux, Québec pourrait pallier le manque à gagner que la concurrence du secteur privé pourrait infliger à la SAQ, arguent les commissaires. 
« Vous savez, la SAQ, de notre point de vue, ça ne vaut rien. En fait, c'est son statut de monopole qui lui procure une certaine valeur. Ce qu'il faut faire, c'est libéraliser. [...] On le fait pour l'alcool, pour les cigarettes. [...] La SAQ là-dedans aura à tirer son épingle du jeu. »— Le commissaire Robert Gagné

Le ministre Coiteux affirme se montrer « ouvert » à analyser d'autres modèles d'affaires. « Je ne suis pas en train de vous annoncer que nous aurons un nouveau modèle d'affaires demain matin. Ce que je suis en train de vous dire, c'est que le gouvernement va faire l'analyse rigoureuse et sérieuse des alternatives au modèle, y compris l'ouverture du marché, dans l'intérêt du citoyen consommateur », a-t-il insisté. 
En attendant, Québec demandera à la SAQ de « donner un coup de barre pour contrôler ses frais administratifs afin de s'assurer qu'elle se compare aux modèles qui sont observés dans d'autres juridictions ».
Plaidoyer pour la poursuite du financement des écoles privées

La commission estime qu'il serait désavantageux pour l'État de cesser toutes subventions aux écoles privées. Un élève fréquentant le réseau public d'éducation lui coûte 8000 $ par année, comparativement à 4000 $ dans le secteur privé, argue Mme Robillard, qui craint qu'une réduction de la subvention, voire sa suppression, entraîne un transfert d'élèves vers le réseau public. Une fois les économies déduites, le gouvernement pourrait devoir assumer des dépenses supplémentaires de 114 millions de dollars, estime-t-elle.
Révision des programmes
Le rapport prône aussi un grand ménage dans les divers programmes du gouvernement, notamment l'aide aux entreprises, ce qui s'inscrit dans le processus enclenché par Martin Coiteux depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2014.
« L'État québécois ne s'est pas transformé au fil des ans. Il ne s'est pas remis en question, de sorte que les programmes se sont accumulés sans qu'on remette en question ceux qu'on a mis en place il y a 20 ans », a dit Mme Robillard en réponse à une question après la conférence de presse.
Le rapport suggère aussi la mise en place d'une unité permanente de révision des programmes, qui relèverait du Conseil du Trésor.
En conférence de presse, Martin Coiteux a confirmé qu'il mettra en oeuvre cette recommandation, en plus de créer un comité permanent logé au sein du conseil exécutif, dont fera partie le premier ministre.

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Élections Canada 2015 Stratégie du Bloc québécois : une trentaine de circonscriptions ciblées

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Mise à jour le mardi 1 septembre 2015 à 0 h 25 HAE
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe  Photo :  PC/Ryan Remiorz

Exclusif - Confronté à un contexte politique difficile, le Bloc québécois investira le gros de ses ressources dans une trentaine de circonscriptions. La majorité des cibles prioritaires sont dans l'Est du Québec et dans le 450. 
Un texte de Davide GentileTwitterCourriel
« On a présenté notre plan aux gens au début de la campagne, et les gens y ont adhéré. Alors, on ne voit pas pourquoi on dérogerait de ce plan-là », affirme le porte-parole Dominique Vallières. Le Bloc refuse de dire qu'on largue les autres circonscriptions, mais on comprend qu'on vise surtout les anciens châteaux forts.
Est du Québec
Plusieurs sources indiquent que c'est ici qu'un retour massif est le plus envisageable. Ce n'est pas un hasard si Gilles Duceppe y passe beaucoup de temps.
Le Bloc cible Manicouagan et les trois circonscriptions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. « Ce sont des comtés qui, on l'espère, vont revenir dans le giron bloquiste », affirme M. Vallières.
Chose étonnante, même dans les anciens châteaux forts du Saguenay-Lac-Saint-Jean, les ambitions du Bloc sont modestes. Pour l'instant, on cible la circonscription de Jonquière.
Sans baisser les bras dans Chicoutimi-Le Fjord, la circonscription ne fait pas partie de la trentaine priorisée par l'organisation. Et le Bloc semble avoir carrément concédé Lac-Saint-Jean.
Le ministre conservateur Denis Lebel est très connu dans la région. « On n'abandonne pas, mais ce ne sera pas le premier comté à retomber dans notre besace », affirme Dominique Vallières.
Québec : terrain aride pour le Bloc
La région de la Capitale-Nationale reste une terre infertile pour les indépendantistes. On y cible la circonscription de Québec.
Seule autre visée claire : Beauport-Côte-de-Beaupré-Île d'Orléans-Charlevoix. Toutes les autres circonscriptions de la Rive-Nord semblent hors d'atteinte, Portneuf-Jacques-Cartier aussi.
Le Bloc fonde peu d'espoir au sud de Québec, à Bellechasse et en Beauce. Les ambitions sont aussi modestes en Mauricie et dans le Centre-du-Québec. Bécancour-Nicolet-Saurel, le fief de Louis Plamondon, est priorisée par le Bloc. En Estrie, seule Sherbrooke est ciblée.
Montréal : des espoirs concentrés dans le 450
Toutes les sources consultées par Radio-Canada sont formelles. Le NPD semble s'être véritablement installé dans certaines circonscriptions comme Rosemont-La Petite-Patrie, qui ne fait pas partie des circonscriptions « priorisées ».
« C'est sûr qu'on a ciblé des endroits, affirme Dominique Vallières. La circonscription de Laurier-Sainte-Marie en est un, M. Duceppe l'a représentée pendant 20 ans. »
Hochelaga, La Pointe-de-l'Île et même LaSalle-Émard-Verdun sont ciblées. Mais c'est dans le 450 qu'on semble avoir le plus d'espoirs. Une douzaine de circonscriptions sont visées. Mais même dans les portions de la Rive-Sud qui ont voté oui en 1995, la remontée est très loin d'être acquise. « L'effet NPD reste très fort », confie une source bloquiste.
Ailleurs, le Bloc cible Abitibi-Témiscamingue et Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou. L'ex-député péquiste Luc Ferland y augmenterait les chances de la formation politique.
Le Bloc dit vouloir sillonner l'ensemble de la province. Mais Dominic Vallières reconnaît qu'en fin de campagne, on pourrait prioriser certains endroits. « Je pense au 450, je pense à l'Est, je pense à la Côte-Nord, je pense au Saguenay-Lac-Saint-Jean. L'argent sera là », pense le Bloc québécois.
Dominique Vallières parle d'une enveloppe comparable à celle de la dernière campagne. « Le Bloc avait déjà un actif et on va faire une campagne dans le même ordre de grandeur... c'est-à-dire entre 3 et 4 millions », explique-t-il.

Le Canada est en récession technique

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Publié par La Presse Canadienne le mardi 01 septembre 2015 à 09h03. Modifié par Charles Payette à 10h10.
Le Canada est en récession technique
OTTAWA - C'est confirmé : le Canada est en récession technique. L'économie canadienne s'est contractée pour un deuxième trimestre consécutif depuis le début de l'année, ce qui entraîne du même coup le pays sur le territoire de la récession.
En taux annualisé, le produit intérieur brut réel (PIB) a reculé de 0,5 pour cent au deuxième trimestre, a indiqué mardi Statistique Canada.

Cela s'est avéré en deçà des prévisions des analystes, mais l'agence fédérale a souligné que la contraction de l'économie avait finalement été de 0,8 pour cent au premier trimestre, par rapport au résultat initial de 0,6 pour cent.

Sur une note plus positive, le PIB a affiché une progression de 0,5 pour cent au mois de juin, mettant ainsi fin à une glissade de cinq mois. Cette croissance est attribuable à une augmentation de 3,1 pour cent dans le secteur des ressources naturelles.

Ces nouvelles données compilées par Statistique Canada risquent d'enflammer davantage les débats entre les partis politiques d'ici le scrutin fédéral du 19 octobre sur l'enjeu de l'économie.

Le rapport de l'agence fédérale devrait également intensifier les discussions entourant la sévérité d'une récession technique, qui correspond un recul du PIB pendant deux trimestres consécutifs.

Il faut remonter à 2009, lors de la dernière récession mondiale, pour observer une contraction de l'économie canadienne lors de deux trimestres consécutifs. Le PIB avait alors fléchi de 8,7 pour cent au premier trimestre et de 3,6 pour cent lors du trimestre suivant.

EXCLUSIF | Mascouche Plainte à l'UPAC sur l'ancien contrat de déneigement



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Première publication 1 septembre 2015 à 07h58


Par Yves Poirier | TVA Nouvelles
À lire également:
Plainte à l'UPAC sur l'ancien contrat de déneigement Une plainte a été déposée à l'Unité permanente anticorruption(UPAC) afin qu'elle enquête sur l'ancien contrat de déneigementà Mascouche.
Cette plainte survient au lendemain de la diffusion du reportage de TVA Nouvelles sur les économies substantielles que la ville fera réaliser aux contribuables avec son nouveau contrat.
Les contribuables à Mascouche vont payer 2,4 millions de dollars de moins sur trois ans avec le nouveau contrat de déneigement qui a été octroyé hier soir par les élus du conseil de ville.
Ils auront aussi plus de services que le précédent contrat, selon le maire Guillaume Tremblay.
Selon nos informations, les plaignants demandent à l'UPAC d'examiner le précédent contrat afin de comprendre pourquoi les contribuables payaient si cher leurs services de déneigement dans le passé.
Nos sources indiquent, par ailleurs, qu'on demande à l'UPAC de s'intéresser aux entreprises qui ont obtenu des contrats alors qu'elles étaient les seules à soumissionner dans certains secteurs de la Ville.