Le jurisconsulte de l'Assemblée nationale n'a pas l'intention de démissionner

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Mise à jour le jeudi 4 juin 2015 à 16 h 54 HAE   La Presse Canadienne

Le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Claude Bisson

Le jurisconsulte de l'Assemblée nationale, Claude Bisson, a déclaré jeudi qu'il n'a pas l'intention de démissionner, malgré l'impossibilité pour les parlementaires d'adopter une motion renouvelant leur confiance envers lui.

M. Bisson a affirmé que le refus du Parti québécois (PQ) de consentir à cette motion porte atteinte à l'institution, sans toutefois avoir pour conséquence de le forcer à quitter ses fonctions.

Dans une entrevue téléphonique, M. Bisson a rappelé qu'il a été nommé en 1996, alors que le premier ministre péquiste Lucien Bouchard était en fonction, et qu'il est demeuré en poste depuis.

« J'ai traversé pas mal d'orages politiques, pas dans mon cas, mais des orages politiques qui se sont déroulés depuis bientôt 19 ans dans quelques jours, a-t-il dit. Je ne me sens pas du tout en droit ni obligé, ni comme suggéré, de démissionner, il n'en est pas question. »

Le PQ s'est défendu d'avoir retiré sa confiance au jurisconsulte, malgré son refus, jeudi, d'appuyer une motion qui visait précisément à renouveler l'appui des parlementaires envers lui.

Le leader parlementaire péquiste, Stéphane Bédard, a plutôt accusé les libéraux d'avoir instrumentalisé à des fins politiques les opinions et avis de Claude Bisson qui ont été reliés à la situation d'actionnaire de contrôle de Québecor du chef Pierre Karl Péladeau.

Pendant un point de presse après la période des questions, M. Bédard a soutenu qu'il ne fallait pas conclure que les péquistes ne font plus confiance à M. Bisson parce qu'ils ont refusé d'appuyer une motion de la Coalition avenir Québec (CAQ).

« J'ai été profondément déçu des commentaires qu'il s'est permis, de l'avis qu'il a émis contrairement à sa loi et de même le fait qu'il a qualifié les agissements du député de Saint-Jérôme, du chef de l'opposition, et après ça en étant incapable de soutenir juridiquement », a dit Stéphane Bédard.

« C'est une déception qui est profonde, mais à partir de là je n'en tire aucune conclusion, si ce n'est que j'ai été profondément déçu », a-t-il ajouté.

Selon M. Bédard, pour retirer sa confiance, le PQ choisirait de présenter lui-même une motion sur le sujet.

« Je dis que, si on a à lui retirer la confiance, on le fait par le biais d'une motion, et vous en serez les premiers informés si c'est le cas », a-t-il dit aux journalistes.

Jeudi, les péquistes ont refusé de donner leur consentement à une motion de la CAQ déclarant « que l'Assemblée nationale réaffirme sa pleine et entière confiance envers son jurisconsulte, Claude Bisson ».

Mercredi, M. Bisson a expliqué en commission parlementaire les règles qui doivent préserver l'indépendance des fiducies sans droit de regard que les élus doivent constituer pour leurs actifs afin d'éviter les conflits d'intérêts.

Aux députés, M. Bisson a affirmé qu'il était impossible pour un élu d'interdire à un fiduciaire la vente de ses actifs sans s'exposer à des conflits d'intérêts, ce qui contredit la position de M. Péladeau, qui souhaite garder ses actions de Québecor.

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