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jeudi, mars 26, 2015

Dépôt du rapport sur les fouilles à nu

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L’avocate Fabienne Bouchard ne peut toutefois pas rencontrer les intervenantes

Dépôt du rapport sur les fouilles à nu
PHOTO D'ARCHIVES
Kathleen Frenette
L’avocate Fabienne Bouchard, nommée par l’ancien ministre de l’Éducation pour faire la lumière sur les fouilles à nu dans les écoles secondaires, déposera son rapport vendredi comme prévu malgré les imbroglios.
Pour l’instant, l’ancienne procureure de la Couronne, qui doit émettre des recommandations ne peut pas rencontrer les principales intervenantes de la Commission scolaire de la Capitale.
Selon les informations obtenues, elle aurait souhaité le faire, mais l’exercice n’est pas obligatoire à ce stade-ci puisque d’autres incidents semblables seraient survenus dans des écoles.
Injonction
À la mi-mars, une injonction a été débattue en cour pour permettre à la jeune fille visée par la fouille à nu de retourner à la polyvalente de Neufchâtel. Le juge Bernard Godbout avait ordonné un huis clos pour que les témoignages restent confidentiels.
Comme les intervenantes ne peuvent discuter de ce qui s’est dit en cour, elles ne peuvent donc pas rencontrer l’avocate, malgré l’envoi d’une citation à comparaître. Elles risqueraient d’aller à l’encontre d’une ordonnance de la cour.
Tenue d’une enquête
Mardi, la juge Claudette Tessier-Couture a mentionné comprendre qu’une enquête doit être tenue et entreprise le plus rapidement possible.
«Le tribunal comprend aussi que les trois personnes visées par les subpœnas [...] veulent et souhaitent collaborer. Or, les ordonnances rendues sont contraignantes et il est nécessaire que la requête présentée soit débattue dans le forum approprié.»
Le tribunal a donc choisi de suspendre les effets des citations à comparaître signifiées le 19 mars jusqu’à l’audience prévue le 1er mai prochain.
Autre école
Rappelons qu’à la mi-février, une adolescente de 15 ans soupçonnée de faire le trafic de stupéfiants avait dû se mettre à nu derrière un drap pour permettre à la direction de l’école de fouiller ses vêtements.
La famille de la jeune fille souhaitait, au moyen de l’injonction, que l’adolescente reprenne sa place parmi ses compagnons de classe.
Selon le tribunal, cette situation aurait été plus dommageable pour la jeune fille.
Elle a donc été transférée dans une autre école secondaire, mieux adaptée pour l’aider à rattraper son retard scolaire.
— Avec la collaboration de Jean-François Racine