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lundi, novembre 13, 2017

Un comité d'experts appelle Québec à augmenter les prestations d'aide sociale

13 novembre 2017 | Marco Bélair-Cirino - Correspondant parlementaire à Québec | Québec
Le comité suggère notamment d’augmenter l’aide sociale de 472 $ par an pour une personne seule et de 311 $ par an pour un couple sans enfants.
Photo: iStock
Le comité suggère notamment d’augmenter l’aide sociale de 472 $ par an pour une personne seule et de 311 $ par an pour un couple sans enfants.
Le comité d’experts sur le revenu minimum presse le gouvernement québécois de majorer l’aide aux ménages sans enfant — « mal protégés » à l’heure actuelle selon lui — en bonifiant à la fois le chèque d’aide sociale des sans-emploi et la prime au travail des bas salariés.
 
Il a dévoilé lundi son rapport final coiffé du titre « Le revenu minimum garanti : une utopie ? Une inspiration pour le Québec » dans lequel il formule 23 recommandations.
 
Il suggère notamment d’augmenter l’aide sociale de 472 $ par an pour une personne seule et de 311 $ par an pour un couple sans enfants, ce qui permettrait à ces ménages sans contraintes à l’emploi de toucher un revenu disponible correspondant à 55 % de la Mesure du panier de consommation (MPC), soit 9745 $ en 2016.
 
En 2016, la MPC s’établissait à 17 716 $.
 
Une unité familiale est à « faible revenu » si son revenu disponible à la consommation est inférieur à la valeur d’un panier comprenant nourriture, vêtements et chaussures, logement, transports, ainsi qu’autres biens et services (ameublement, téléphone, produits domestiques, frais scolaires, loisirs) évalué à 17 716 $ en 2016. En deçà de 9745 $ (55 % de la MPC), elle est considérée « pauvre ». Cette mesure coûterait 86,4 millions de dollars.
 
En ce moment, une personne seule âgée de moins de 65 ans reçoit 9192 $ (52 % de la MPC) et un couple sans enfant 13 355 $ (54 % de la MPC).
 
« Pour les personnes qui en ont la capacité, c’est l’accroissement du revenu par l’intégration au marché du travail qui permettra au prestataire de dépasser le seuil de pauvreté », poursuit le Comité d’experts sur le revenu minimum garanti, qui a été mis sur pied par le gouvernement Couillard en juin 2016. Dans cet esprit, il propose aussi de « renforcer de façon importante » la prime au travail.
 
Le comité propose de tirer vers le haut cette « prime » de façon à ce qu’une personne sans enfants travaillant environ 18 heures par semaine au salaire minimum touche 1661 dollars de plus par année. Sa prime au travail passerait de 730 $ à 2391 $.
 
Le comité évalue le coût de cette « bonification majeure de la prime au travail » qui inciterait plus d’une personne à quitter le programme d’assistance sociale et à retourner sur le marché du travail à plus de 1 milliard de dollars par année pour l’État.
 
La bonification de la prime au travail proposée « diminuerait significativement le taux effectif marginal d’imposition des ménages à plus faible revenu, en le ramenant autour de 50 % dans la zone de réduction de l’aide sociale — soit la première zone stratégique identifiée », peut-on lire dans le rapport final dévoilé lundi matin.
 
Le comité propose une « application graduelle » en bonifiant la prime au travail dans un premier temps pour les personnes seules (396 000) et couples sans enfants (45 000). La facture annuelle : 109 millions de dollars.
 
Il s’agirait d’un « rattrapage » par rapport aux ménages avec enfants, soutient-il. Les ménages sans enfants bénéficient actuellement d’un taux de supplémentation du revenu de 29,5 %, alors que les couples avec enfants bénéficient d’un taux de 33,0 % et les familles monoparentales d’un taux de 42 %.
 
D’autre part, le Comité recommande le versement automatique de certains crédits d’impôt, le paiement de différents soutiens au moyen d’un chèque unique ainsi qu’une couverture supplémentaire aux personnes faisant face à des « situations de transition ».
 
Revenu minimum garanti absolu : des problèmes d’équité
 
La présidente du Comité d’experts sur le revenu minimum garanti, Dorothée Boccanfuso, recommande au gouvernement libéral de « transformer » et d'« améliorer » le système de soutien du revenu actuel. Elle le dissuade d’instaurer le revenu minimum garanti au moyen d’une allocation universelle et d’impôt négatif sur le revenu — en dépit du préjugé favorable affiché par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais. Une telle réforme créerait des « problèmes d’équité et dans certains cas d’efficience et d’incitation au travail », fait-elle valoir.
 
M. Blais déposera cet automne un nouveau plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale d’ici la fin de l’année. Il entend sortir de la pauvreté quelque 100 000 Québécois.
 
« Vision rétrograde »
 
Le député péquiste, Harold LeBel, n’arrivait pas à croire lundi que le comité ait timidement appelé le gouvernement libéral à verser une aide équivalente à 55 % de la MPC, c’est-à-dire « à peine la moitié du montant nécessaire pour sortir de l’extrême pauvreté »« On dirait que le gouvernement a donné au Comité un mandat qui allait lui fournir les recommandations dont il avait besoin. En effet, le mandat n’étant pas spécifiquement axé sur l’amélioration du soutien au revenu — il était davantage orienté vers la simplification du régime et l’incitation au travail —, le comité pouvait difficilement recommander la bonification substantielle des prestations d’aide. Le gouvernement cherchait-il vraiment une façon d’aider les plus vulnérables ? », a demandé le porte-parole de l’opposition officielle en matière de lutte contre la pauvreté. « Le gouvernement doit faire mieux et s’assurer que tous les Québécois ont accès à un revenu décent, qui leur permette de réellement sortir de la pauvreté ».
 
Le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc, reproche au comité d’avoir été aveuglé par ses préjugés lors de la rédaction de son rapport. « Viser 55 % de la MPC, c’est attaquer de front le consensus social selon lequel la MPC représente un seuil minimal pour couvrir les besoins de base. C’est faire le choix de maintenir des centaines de milliers de personnes dans la misère. Le comble, c’est quand on nous dit que cela devrait aider les gens à intégrer le marché du travail. Comme si on proposait de les écraser un peu plus pour les aider à se relever. Cette vision rétrograde démontre l’ampleur des préjugés qui ont guidé le travail du comité d’experts. Ce n’est pas vrai que les personnes en situation de pauvreté le sont par choix », a-t-il insisté.
 
Il exhorte M. Blais à renforcer les protections publiques pour assurer à tous et toutes un revenu au moins égal à la MPC — 17 716 $ par année —, à augmenter le salaire minimum à 15 $ l’heure, puis à lancer une campagne de sensibilisation visant à « changer les mentalités et à contrer les mythes et les préjugés » accablant les Québécois dans la pauvreté.

Le tribunal donne son feu vert à un dépouillement judiciaire à Longueuil


PUBLIÉ AUJOURD'HUI À 16 H 37
Josée Latendresse (gauche) et Sylvie Parent (droite)
Josée Latendresse (gauche) et Sylvie Parent (droite) Photo : Radio-Canada/René Saint-Louis
La Cour du Québec donne son aval à un dépouillement judiciaire dans une centaine de bureaux de vote de Longueuil afin de valider la victoire de Sylvie Parent, contestée par sa rivale Josée Latendresse. L'écart entre les deux candidates n'était que de 118 voix.
Le dépouillement débutera mardi à 10 h, mais les résulats ne devraient pas être connus avant plusieurs jours.
Certains bureaux ont présenté un nombre de bulletins rejetés anormalement élevé. Une vingtaine d'électeurs auraient aussi voté deux fois en raison d'une erreur.
Le parti de Mme Latendresse, Longueuil Citoyen, a déposé sa demande de dépouillement la semaine dernière.
Le décompte de la soirée électorale s'était déroulé dans le plus grand suspense, le 5 novembre. On ignorait qui allait l'emporter jusqu'à ce qu'on ait compilé les votes de la toute dernière des 495 boîtes de scrutin.
Finalement, l’écart entre les deux candidates n’était que de 118 voix sur un total de 59 554 bulletins déposés, dont 1266 ont été rejetés.
Sylvie Parent a remporté 42,73 % des votes, contre 42,53 % pour Josée Latendresse.
Un conseil divisé en trois
Le poste de maire de Longueuil est d'autant plus important que celui-ci détiendra la balance du pouvoir, Longueuil Citoyen ayant obtenu, dimanche, 9 des 17 postes de conseillers.
Cinq autres conseillers font partie d'Action Longueuil, la formation politique dirigée par Sylvie Parent.
Les trois autres, tous élus dans l'arrondissement de Greenfield Park, sont plutôt membres d'Option Longueuil, le parti de Sadia Groguhé, qui a terminé troisième à la mairie avec 14,73 % des voix.
Les trois femmes espéraient succéder à Caroline Saint-Hilaire, qui a quitté la vie politique dans les derniers mois.
Le taux de participation à Longueuil a été de 33,1 %.
Longueuil est la cinquième ville en importance au Québec.
Avec les informations de Thomas Gerbet

mardi, novembre 07, 2017

Une demande de recours collectif de 1,2 G$ sera déposée contre Hydro-Québec


PHOTO D'ARCHIVES

Pierre Couture

Une demande de recours collectif contre Hydro-Québec sera déposée mercredi au Palais de justice de Montréal. La coalition Peuple allumé réclame un remboursement de 1,2 milliard $ des trop-perçus aux clients de la société d’État.
«Cette surfacturation de la part d’Hydro-Québec a été effectuée durant plusieurs années. L’argent doit revenir aux clients de la société d’État, et non au gouvernement», a indiqué au Journal le porte-parole de la plateforme weroes.com, Pascal Zamprelli.
La demande de recours collectif pilotée par la firme Archer Avocats de Granby sera déposée en Cour supérieure du Québec.
La coalition Peuple allumé tiendra un point de presse mercredi à 11h à Montréal pour expliquer sa démarche.
Des calculs effectués par la Coalition Avenir Québec (CAQ) démontrent qu’entre 2008 et 2015, les Québécois ont payé 1,4 milliard $ de plus que ce qu’ils auraient dû, soit 350 $ par client.
Ce trop-perçu de 1,4 milliard $ est l’équivalent de 0,5 % à 1 % de la facture annuelle d’un abonné d’Hydro-Québec.
Selon M. Zamprelli, plus de 28 700 personnes ont signé jusqu’à présent une pétition sur le site weroes.com/recoursHQ.
Ce dernier avait envoyé une mise en demeure symbolique en avril dernier au premier ministre Philippe Couillard pour exiger un remboursement.
La Régie de l’énergie avait tenté, en 2014, de mettre en place un mécanisme pour mieux partager les trop-perçus avec les clients d’Hydro-Québec. Mais le gouvernement Couillard a imposé un décret retardant la mise en œuvre de ce partage après l’atteinte de l’équilibre budgétaire.
Le gouvernement a par la suite fermé la porte à tout remboursement éventuel aux clients d’Hydro-Québec.

Hydro va contester
Chez Hydro-Québec, on entend contester vigoureusement cette demande de recours collectif devant les tribunaux.
«L’initiative s’appuie sur de mauvaises informations. Il n’y a jamais eu de surfacturation et les sommes dégagées par la meilleure performance d’Hydro-Québec sont retournées aux Québécois», a fait valoir le porte-parole de la société d’État, Marc-Antoine Pouliot.

La CAQ sur le dossier
En mai dernier, la CAQ avait également réclamé le remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec.
Une pétition de 48 000 noms avait été déposée au ministre responsable d’Hydro-Québec, Pierre Arcand, par la députée caquiste Chantal Soucy.
En 2016 seulement, les trop-perçus (appelés écart de rendement chez Hydro-Québec) auraient atteint les 36 millions $, d’après la CAQ.